CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur la boutique en ligne Neovia par un consommateur résidant dans l’Union européenne ou au Canada. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

1. Identité du vendeur

Dénomination : [À COMPLÉTER : dénomination sociale], ci-après « Neovia »
Forme juridique et capital : [À COMPLÉTER : ex. SAS au capital de 1 000 €]
Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète, France]
Immatriculation : RCS [À COMPLÉTER : ville] n° [À COMPLÉTER : SIREN]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : FR XX XXX XXX XXX]
Contact : support@neovia.com — [À COMPLÉTER : téléphone]

2. Champ d’application

Neovia commercialise des vêtements de sport et de gainage (leggings, bodys, brassières) à destination des consommateurs. Les livraisons sont assurées dans les 27 États membres de l’Union européenne et au Canada. Aucune commande ne peut être expédiée vers une autre destination.

Neovia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.

3. Produits

Les produits sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon les réglages de votre écran. Un guide des tailles est disponible sur chaque fiche produit ; le client est invité à s’y référer avant de commander.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

• Union européenne : les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC). Neovia est enregistrée au guichet unique à l’importation (IOSS) : la TVA du pays de livraison est incluse dans le prix payé et aucun droit ni frais supplémentaire n’est réclamé à la livraison.
• Canada : les prix affichés sont hors taxes. La commande est expédiée en exportation ; les droits de douane, la TPS/TVH et les éventuels frais de dédouanement sont à la charge du client et peuvent lui être réclamés par le transporteur à la livraison. Ces montants ne sont ni fixés ni perçus par Neovia.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (voir article 7). Neovia peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes : ajout des produits au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de paiement, prise de connaissance et acceptation des présentes CGV, puis validation définitive par le bouton « Commander ».

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer. La vente est conclue à la réception, par le client, de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par Neovia. Neovia se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, via les moyens proposés au moment du paiement : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), portefeuilles et méthodes de paiement locales disponibles selon votre pays.

Les transactions sont chiffrées (SSL/TLS) et peuvent faire l’objet d’une authentification forte (3-D Secure). Neovia ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés depuis notre entrepôt partenaire situé hors de l’Union européenne. Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail dès l’arrivée du colis dans l’Union européenne ou au Canada, lors de sa prise en charge par le transporteur local. Le délai de livraison indiqué ci-dessous court à compter de la confirmation de commande et inclut l’acheminement jusqu’à cette étape.

Frais de livraison

• Union européenne : 14,90 € TTC par commande ; livraison offerte dès 90 € d’achat.
• Canada : 12,42 € par commande ; livraison offerte dès 75 € d’achat (montants hors taxes).

Délais indicatifs : [À COMPLÉTER : délai de livraison constaté, ex. 8 à 15 jours ouvrés] à compter de la confirmation de commande. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, le client peut résoudre le contrat après avoir enjoint Neovia, sans succès, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler tout dommage ou manquant à Neovia dans les meilleurs délais, photographies à l’appui. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession.

8. Droit de rétractation (UE)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client résidant dans l’Union européenne dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer, le client notifie sa décision à Neovia par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à support@neovia.com), en utilisant s’il le souhaite le formulaire type reproduit en annexe. Le client renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, à l’adresse suivante : [À COMPLÉTER : adresse de retour]. Les frais de renvoi restent à la charge du client.

Neovia rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les bodys et brassières dont la protection hygiénique a été retirée).

Pour les clients résidant au Canada, les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des règles impératives de la législation provinciale applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

9. Retours et échanges — engagement « 30 jours »

Au-delà du droit légal de rétractation, Neovia accepte le retour de tout article non porté, non lavé, avec ses étiquettes et dans son emballage d’origine, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Cet engagement commercial ne se substitue pas aux droits légaux du client.

Pour initier un retour, contactez support@neovia.com en indiquant votre numéro de commande. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception et contrôle des articles. Les frais de renvoi restent à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme ou d’erreur de Neovia.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Neovia est tenue des garanties légales suivantes envers les consommateurs :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant 24 mois. Cette garantie s’applique sans frais pour le client.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre une garantie, contactez support@neovia.com en joignant votre numéro de commande et des photographies du défaut.

11. Responsabilité

Neovia ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du client ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Les photographies et descriptions des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Neovia ne peut être tenue responsable des droits, taxes et frais de dédouanement exigés à la livraison hors de l’Union européenne.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui précise notamment les transferts de données vers notre entrepôt partenaire hors UE et les droits dont vous disposez.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (marque, textes, photographies, visuels, logos, modèles) est la propriété exclusive de Neovia ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client : support@neovia.com.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de solution amiable dans un délai d’un mois, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Neovia : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur désigné].

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs résidant dans un autre État, elles s’appliquent sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de leur loi nationale. Tout litige non résolu à l’amiable relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de [dénomination sociale], [adresse], support@neovia.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : ____________ / reçu le : ____________
— Nom du consommateur : ____________
— Adresse du consommateur : ____________
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________
— Date : ____________